Eur service - TVA Intracommunautaire

Reconnaître les 3 types de TVA pour un calcul de TVA intracommunautaire ?

Il existe 3 types de TVA à connaître, l'objectif final étant de saisir le calcul de la TVA intracommunautaire.  

• La TVA collectée est celle qui apparaît sur vos sollicitations, vous la collectez pour l'Etat (il s'agit du standard de base de la TVA). Ce premier type de TVA est la TVA des opérateurs.
• TVA déductible : La TVA déductible, comme son nom l'indique, sera déduite de vos coûts. Vous payez la TVA dans un pays spécifique et vous achetez en Allemagne pour la payer. À ce moment-là, vous avez payé un surplus de TVA et l'État vous doit vous rembourser.
• TVA due: la TVA due est la somme que l'Etat devrait vous payer à la suite d'une détermination de la TVA intracommunautaire (pour l'Europe).

Comment bénéficier des avantages du numéro d’identification TVA?

Avant de créer une facture hors TVA, vous devez garantir que votre client est un individu assujetti provenant d'un autre pays de l'UE. De même, si le numéro de TVA de votre client est considéré comme "invalide", le dernier doit revenir vers  son organisation fiscale et vous fournir une preuve d’assujettissement délivrée par cette organisation. Au cas où il ne vous enverrait pas cette attestation, vous devriez facturer la TVA à votre client. Rendez-vous sur le site pour vérifier la légitimité de votre numéro de TVA intracommunautaire ou celui de votre client.

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