TVA Intracommunautaire

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Le Numéro de TVA Intracommunautaire ?

Le numéro de TVA intracommunautaire est décrit comme un numéro unique en son genre identifiant les associations européennes soumises a la TVA afin de soutenir les échanges intracommunautaires. Ainsi, le maître des traditions assigne à toute association présentée à des risques de TVA à son obligation un numéro de confirmation indiscutable.

Comment  composer le numéro de TVA ?

Ce numéro est composé du numéro SIREN (ou SIRET) de l'organisation qui est normalement composée de 9 chiffres. Il est utilisé pour vous distinguer en fonction de l'état et vos fournisseurs vous le demanderont.Il convient de noter qu’en France, le numéro de TVA intra-réseau, bien qu’il soit composé du numéro SIRET (ou SIREN), est unique par rapport à celui-ci.

Pourquoi vérifier le numéro de TVA ?

Lors de la gestion d'un client français ou extérieur fortiori,il est nécessaire de vérifier le numéro de TVA intra-réseau du dernier mentionné, qu'il soit soumis à la TVA.Si le numéro que vous avez fourni est erroné et que le client finit par être malhonnête, vous serez obligé de payer la TVA que vous ne lui avez pas facturée.